fbpx

Rejoignez le club

 
 
  • 0

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU)

1 – Champ d’application et modification des Conditions Générales de Vente :

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre   la société « Bike on the road » et ses Clients, dans le cadre d’une vente à distance de biens proposés sur le site internet www.bikeintherace.com appartenant à la société « Bike on the road ».

Les présentes Conditions Générales de Vente sont seules valables. En choisissant d’acheter des produits sur le site internet www.bikeintherace.com , le Client accepte expressément les termes énoncés ci-après.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

La société « Bike on the road » se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente qui seront dès lors portées à la connaissance de l’acheteur par une mise à jour en ligne.

En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

 

2- Les Produits, neufs ou d’occasions :

Les fabricants et/ou les fournisseurs sélectionnés par la société « Bike on the road » proposent des produits conformes à la législation et aux normes françaises.

La société « Bike on the road ». se réserve le droit d’ajouter ou de supprimer à tout moment des produits sur le site www.bikeintherace.com .

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions des Produits, sont présentées sur le site www.bikeintherace.com .

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le site www.bikeintherace.com ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de la société « Bike on the road ».

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

 

3 – Disponibilité des Produits, neufs ou d’occasions :

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. L’information de disponibilité est donnée à titre indicatif.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.

Ces informations ne sont qu’indicatives car elles proviennent directement de nos fournisseurs.

Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté.

La société « Bike on the road » se réserve la possibilité de fractionner la livraison. Les frais de port supplémentaires pouvant être générés par une livraison fractionnée seront pris en charge par la société « Bike on the road ».

  

4 – Prix :

Les prix affichés sur le site internet www.bikeintherace.com sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (TTC) et ceci, hors participation aux frais d’expédition.

Le prix indiqué dans le récapitulatif de la commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port. Il prend également en compte les éventuelles remises accordées par la société «Bike on the road ».

La société «Bike on the road » se réserve le droit de modifier l’assortiment à tout moment en termes de produits et de prix en fonction notamment des contraintes liées aux fournisseurs. Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité.

Le prix est payable au comptant le jour de la commande.

Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété de la société «Bike on the road »  jusqu’au complet encaissement du prix.

 

5 – Commande :

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Pour passer commande, le Client devra s’identifier en renseignant ses identifiants ou en créant un compte sur le site www.bikeintherace.com .

L’identification effectuée, le Client devra sélectionner le mode de livraison et cliquer sur « Valider et régler ma commande ». Puis le Client sélectionnera un mode paiement et cliquera sur « J’accepte les Conditions Générales de Vente et je valide mon mode de paiement ».

Les données enregistrées par la société « Bike on the road » constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la société « Bike on the road » et ses Clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

La société « Bike on the road » confirme au Client l’acceptation de sa commande par e-mail à l’adresse indiquée par le Client.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par la société « Bike on the road » par courrier électronique et après encaissement de l’intégralité du prix.

Lorsqu’une commande est réglée et préparée par le service logistique de la société « Bike on the road », elle ne peut plus être annulée.

La société « Bike on the road » se réserve le droit de ne pas accepter des commandes en ligne, notamment de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un Client avec lequel un litige existe. Elle en informera le Client sans tarder.

Pour profiter de ces offres, le Client doit s’identifier en accédant à son compte Client, il est responsable de la vérification de la date de validité de l’offre, de la vérification des conditions d’application de l’offre.

Lors d’une commande, le Client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :

– Adresse e-mail,

– Nom et Prénom,

– Adresse,

– Ville,

– Code postal,

– Téléphone,

– Informations complémentaires d’accès à l’habitation : code d’accès, n° étage, etc.,

– Présence ou non d’un concierge,

– Possibilité ou non de déposer le produit chez le concierge.

La société « Bike on the road » ne pourra être tenue responsable des éventuelles erreurs de saisie du Client et des conséquences qui en découlent (par exemple des erreurs ou des retards de livraison). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du Client.

Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi (sous réserve de la disponibilité des produits).

La facture de la commande est disponible dès le départ du colis de l’entrepôt de la société « Bike on the road » et se visualise sur le site www.bikeintherace.com dans la rubrique Mon compte/Mes commandes/Visualiser la facture.

 

6 – Tarifs :

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site internet www.bikeintherace.com lors de l’enregistrement de la commande par la société « Bike on the road ». Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC pour les produits neufs, et TTC pour les produits d’occasion. La TVA française est appliquée.

Les frais d’expédition ne sont pas inclus, ils sont ajoutés au moment de la commande.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par la société «Bike on the road » sur le site internet  www.bikeintherace.com

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet www.bikeintherace.com, la société « Bike on the road » se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet www.bikeintherace.com et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Toute livraison destinée à des pays hors l’UE (p. ex. la Suisse) sera exécutée sans TVA française.

 

7 – Conditions pour bons d’achat :

(1) Comment utiliser vos bons promotionnels :

Les bons promotionnels ne pourront pas être achetés, ils sont issus de « Bike on the road » dans le cadre de campagnes publicitaires et sont valables pour une durée déterminée.

Les bons promotionnels seront uniquement valables pendant la durée indiquée et ne pourront être utilisés qu’une seule fois dans le contexte d’une commande sur www.bikeintherace.com. Certaines marques pourront être exclues de la promotion. Un bon promotionnel ne pourra pas être utilisé pour l’achat d’un chèque-cadeau.

Si le bon promotionnel indique une valeur de commande minimale, celle-ci doit être atteinte pour que le bon promotionnel soit valable. En cas de non-indication d’un montant minimum, la valeur des marchandises doit correspondre au minimum à la valeur du bon promotionnel. Le remboursement d’un avoir restant éventuel est exclu.

Les bons promotionnels ne pourront être utilisés qu’avant de terminer la commande/l’achat. Une compensation ultérieure n’est pas possible. L’avoir d’un bon promotionnel ne sera ni versé en liquide ni portera-t-il des intérêts.

Un bon promotionnel ne doit pas être transféré à des tiers. Il n’est pas possible de combiner plusieurs bons promotionnels.

Le bon promotionnel ne sera ni remboursé ni crédité si la marchandise est retournée complètement ou partiellement.

 

(2) Comment utiliser un chèque-cadeau :

Les chèques-cadeau sont des bons que vous pourrez acheter sur www.bikeintherace.com .

L’avoir d’un chèque-cadeau ne sera ni versé en liquide ni portera-t-il des intérêts.

Les chèques-cadeau ne pourront être utilisés qu’avant de terminer la commande. Une compensation ultérieure n’est pas possible.

Au cas où le montant d’un chèque-cadeau ne serait pas suffisant pour la commande, la différence pourra être payée par l’un des modes de paiement mentionnés au cours du processus de la commande.

L’achat d’un chèque-cadeau pourra uniquement être annulé si le chèque-cadeau n’a pas encore été utilisé.

Un chèque-cadeau ne pourra pas être payé par un bon promotionnel.

Lors d’une commande on pourra utiliser plusieurs chèques-cadeau. Les chèques-cadeau peuvent être combinés avec un bon promotionnel par commande.

Si des articles payés par un chèque-cadeau sont retournés ou échangés, la valeur de la marchandise sera créditée à votre compte-client. Il n’est pas possible de verser le chèque-cadeau en liquide ni de fournir un nouveau chèque-cadeau. Nous excluons toute responsabilité pour la perte, le vol ou l’illisibilité du chèque-cadeau en l’absence de faute de notre part.

Les chèques-cadeau seront expédiés par « envoi standard » sans charge de frais d’expédition. Si vous désirez une expédition express, ceci causera des frais d’expédition à votre charge.

 

8 – Modalités de Paiement et de Sécurisation :

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

– par cartes bancaires : Visa, CB

– par PayPal

– par virement bancaire

 

a)- Dans le cadre d’un paiement par Carte Bancaire, la vente n’est considérée comme conclue qu’à compter de l’acceptation du paiement sur Monetico, de l’authentification de l’émetteur du paiement avec le procédé 3D SECURE et de la confirmation de la commande par la société «Bike on the road ».

En cas de refus de la part de Monetico ou du système 3D SECURE, le Client est immédiatement informé dans l’interface de paiement. Dans ce cas, la commande ne sera pas prise en compte par le site www.bikeintherace.com.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de la société «Bike on the road »  serait recherchée pour des préjudices liés à une erreur portant sur les sommes débitées, la société «Bike on the road »   pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’erreur est imputable soit au consommateur, soit à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure.

Conformément à l’article L. 441-6 du code du commerce, une indemnité de 40 € est due en l’absence de règlement le lendemain de la date de paiement figurant sur la facture ainsi que des pénalités de retard équivalentes à 3 fois le taux d’intérêt légal.

Sécurisation dans les opérations de paiement :

Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) de Monetico et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Aucune personne n’a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées des cartes bancaires des Clients chez Monetico.

La société «Bike on the road » n’a, en aucun cas et à aucun moment, accès à ces données.

Le Client autorise par avance sa banque à débiter son compte à la vue des renseignements ou des relevés transmis par la société «Bike on the road », même en l’absence de facture signée de la main du titulaire de la carte.

Dans le cadre de la lutte anti-fraude, la société « Bike on the road » met en place le paiement sécurisé et authentifié « 3D SECURE » sur les transactions bancaires effectuées par ses Clients.

3D SECURE également appelé « Verified by Visa » et « MasterCard Secure Code » est un système de paiement par authentification permettant de garantir une sécurité optimale pour les achats en ligne.

Lors du paiement, la banque vérifie l’identité du Client avant de valider la transaction.

Ce service est proposé gratuitement par les banques pour les paiements par Carte Bleue, Visa et Mastercard.

Après avoir validé les coordonnées bancaires, le Client est transféré sur le site de sa banque. Dans la fenêtre 3D SECURE qui s’affiche, le procédé d’authentification à suivre est propre à chaque établissement bancaire.

Il peut être demandé :

  • De saisir une date de naissance
  • Ou de renseigner un code unique reçu par sms, par mail ou par message vocal,
  • Ou de renseigner un code ou un mot de passe personnel,
  • Ou de répondre à une question personnelle, …

 Cet échange entre le Client et sa banque est sécurisé. Il permet de garantir que le Client est bien l’utilisateur de la carte. Pour en savoir plus, consultez notre page d’aide 3D SECURE.

b) Paiement par PayPal

PayPal est un fournisseur de services de paiement spécialisé dans l’émission de monnaie électronique entre l’acheteur et une tierce entité. PayPal assure la confidentialité des informations bancaires de l’acheteur.

L’organisme exécute tout ordre de paiement généré par le client et crédite  le site www.bikeintherace.com du service dans les 3 jours ouvrés.

A validation de l’ordre de paiement, le client autorise PayPal à obtenir les fonds depuis une source d’approvisionnement applicable pour transfert du solde au destinataire. PayPal approvisionnera les transactions vers le site www.bikeintherace.com de la manière suivante :

 

Solde

Si vous avez un Solde sur votre Compte, PayPal utilisera toujours votre Solde pour approvisionner votre paiement.

Sources d’Approvisionnement

Si vous n’avez pas de Solde, ou que votre Solde est insuffisant pour approvisionner l’intégralité de la transaction, PayPal approvisionnera votre transaction, ou le restant de votre transaction, dans l’ordre suivant :

  • Solde (le cas échéant)
  • Virement Immédiat depuis votre compte bancaire
  • Carte Visa PayPal
  • Carte privative
  • Carte bancaire
  • Crédit Renouvelable PayPal
  • Virement Différé

Paiements Récurrents

Si vous avez un Solde au moment où le marchand traite votre paiement, PayPal utilisera votre Solde et non votre Source d’Approvisionnement préférée.

Délai de Traitement des Données Marchand

En cas de Délai de Traitement des Données Marchand, et si vous possédez un Solde au moment où le marchand traite votre paiement et finalise la transaction, PayPal utilisera votre Solde et non votre Source d’Approvisionnement Préférée.

 

PayPal (Europe) Sarl & Cie, S.C.A. (R.C.S. Luxembourg B 118 349), dont le siège social est situé à L-2449 Luxembourg, est dûment agréée en tant qu’établissement de crédit luxembourgeois au sens de l’article 2 de la loi du 5 avril 1993 sur le secteur financier telle que modifiée (la « Loi ») et est soumise à la surveillance prudentielle de l’autorité de supervision du Luxembourg, la Commission de Surveillance du Secteur Financier.

La livraison à l’étranger sera uniquement effectuée contre paiement par carte de crédit (Mastercard, Visacard ou American Express), ou par PayPal.

Pour les nouveaux clients, les commandes dépassant la valeur de 250 €, ne pourront s’effectuer que contre paiement anticipé par virement bancaire ou PayPal.

La société « Bike on the road » se réserve le droit de vérifier la solvabilité du client avant d’accepter la commande.

c)- Dans le cadre d’un paiement par virement bancaire, Le paiement par virement bancaire est utilisé, notamment, pour les montants d’achats élevés. Lorsque la case « paiement par virement bancaire » est sélectionnée, la commande est effectuée. Le Client reçoit un email de confirmation l’invitant à effectué son paiement grace au RIB de la société  » Bike on the road  » qui lui est joint. Dés lors que le virement a été constaté par la société  » Bike on the road « , et que la somme relative à la commande due est versée sur le compte bancaire de la société  » Bike on the road « , la commande est expédiée dans les plus brefs délais.

 

9 – Livraison / Frais d’expédition :

La livraison des produits est effectuée à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande, en France métropolitaine et Corse. Sont exclus de la zone de livraison : les DOM-TOM et les pays hors de la zone UE.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Les livraisons sont assurées par la société « Bike on the road », ou par un transporteur indépendant, ou par La Poste (exemple Colissimo), à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Lorsque le Client s’est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu’il choisit lui-même (x), la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par la société « Bike on the road » au transporteur dès lors qu’il a remis les Produits vendus au transporteur qui les a acceptés sans réserve.

Le Client reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre la société « Bike on the road » en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par la société « Bike on the road », les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Les commandes excédant 70 kg ne peuvent pas bénéficier d’une livraison Express.

  • Les frais de port et délais de livraison dépendent du mode de transport choisi par le Client (standard ou express), du pays de destination et des poids et volume des articles à livrer. Ils sont facturés en complément du prix de vente des produits.

Pour plus d’informations concernant les frais et délais de livraison veuillez nous contacter ou cliquer ici

(2) Pour assurer une livraison sans difficulté nous vous prions d’indiquer avec précision votre adresse, les codes éventuels d’entrée dans un immeuble, et votre téléphone. Si vous n’êtes pas sur place pendant la journée, nous vous offrons la possibilité d’indiquer une adresse de livraison différente à celle de facturation (p. ex. votre adresse de bureau). L’entrée des données s’effectue dans le formulaire de commande de notre boutique en ligne. Nous vous signalons qu’une erreur ou une adresse incomplète ou alors une adresse où le facteur ne vous atteindrait pas, va retarder la livraison. Toute modification de l’adresse de livraison après l’envoi du colis entraînera des frais supplémentaires de 7,50 euros.

La société « Bike on the road » s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Toutefois, si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 20 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Suivi de la commande :

À la livraison, le client est tenu de signer le bon de livraison. Ce bon de livraison constitue la preuve de la réception de la commande.

Livraison à domicile : le colis (sauf service spécifique Bike Street Boy) sera livré du lundi au vendredi (sauf jour férié) à l’adresse indiquée par le Client.

N.B Certains transporteurs privés ne livrent pas les boîtes postales, les secteurs des armées, et de manière générale aucune adresse qui ne comporte pas suffisamment d’informations oui qui soit inaccessible.

En l’absence d’informations d’adresse suffisantes (lieu-dit, hameau, quartier sans nom de rue, …), il convient alors de préciser toute information utile au livreur (position de l’habitation, couleur, …). Si la livraison a lieu dans un immeuble ou une propriété où les sonnettes sont accessibles uniquement après composition d’un code, le Client devra le préciser dans la case « bâtiment, appartement, lot, etc. » lors de la création de l’adresse de livraison.

En cas d’absence lors de la livraison, le colis pourra être déposé selon le transporteur :

  • au bureau de poste le plus proche dont l’adresse sera mentionnée sur l’avis de passage ;
  • au Relais le plus proche dont l’adresse sera mentionnée sur l’avis de passage ;
  • passé un délai de 14 jours, sans retrait de la commande, le colis sera retourné chez la société « Bike on the road ». En cas de retour du colis en raison des cas précités, la société «Bike on the road » facturera les frais de réexpédition au Client. En tout état de cause, les transporteurs ne sont pas officiellement habilités à déposer le colis chez un gardien.

Problèmes de livraison

La société « Bike on the road » ne pourra pas être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Les retards de livraison ne donnent pas droit à des dommages et intérêts de la part de la société « Bike on the road ».

Le Client est tenu en présence du transporteur de vérifier le bon état du ou des colis à la livraison. En cas de manquant ou de dégradation, le Client doit formuler des réserves auprès du transporteur et  préciser sur le bordereau de livraison l’état des dommages, produits manquants, etc…

Le Client pourra également refuser la livraison. Il devra alors prévenir « MBE 2509 Versailles » du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 18h. En cas de litige, l’enquête pourra durer jusqu’à vingt-et-un (21) jours ouvrés.

Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée doivent être transmises au service Client de la société « Bike on the road » dans un délai de 48 heures à réception du colis, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d’être acquis.

Cas fortuit / Force majeure

La société « Bike on the road » n’est pas responsable ni du retard, ni du défaut de délivrance et éventuellement de livraison en cas d’incendie, d’inondation, pénurie d’approvisionnement, grève totale ou partielle, modification dans la fabrication et généralement dans tous les cas constitutifs de force majeure ou de cas fortuits aux termes de la loi et de la jurisprudence.

 

10 – Retours Produits :

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés.

Il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour formuler par écrit (courrier postal, courrier électronique, télécopie) toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert …), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par la société « Bike on the road ».

La société « Bike on the road » remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (voir garanties, notamment).

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur de la part de la société « Bike on the road » dans le contenu d’une commande, auquel cas les frais de retour sont entièrement remboursés au Client.

Pour un retour effectué au-delà du délai légal de quatorze (14) jours, et accepté par la société « Bike on the road », des frais de traitement administratif et logistique de 15€ TTC seront appliqués et déduits de l’avoir ou du remboursement.

Pour effectuer un retour, contactez-nous par email à : lacommandeduchampion[at]bikeintherace.com

 

11 – Retours et échanges :

Vous avez en outre la possibilité d’échanger des marchandises ne convenant pas contre d’autres tailles ou d’autres articles. Pour commander le produit désiré en échange, veuillez utiliser le bon de retour disponible par email sur demande. Dans ce cas, la marchandise renvoyée ne doit être utilisée/essayée qu’à des fins de vérification comparable à l’essayage en magasin et qui doit nous parvenir complète, intacte, sans être endommagée et avec les étiquettes dans l’emballage original.

Adresse de renvoi des articles :

« Bike on the road »

11 avenue de Clichy – 75017 PARIS – France

 

12 – Transfert de Propriété – Transfert des Risques :

Le transfert de propriété des Produits de la société « Bike on the road », au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits Produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls de la société « Bike on the road » sauf si le Client a lui-même choisi le transporteur (article 9 (x), ci-dessus).

  

13 – Droit de rétractation :

            13 -1 – Pour les États membres de l’Union européenne et la Suisse :

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès de la société « Bike on the road », sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification à de la société « Bike on the road » de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat, à l’adresse suivante Bike on the road – 11 avenue de Clichy – 75017 PARIS.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet www.bikeintherace.com auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par la société « Bike on the road », ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client sauf pour les produits indiqués « frais de retour offerts ». Dans ce cas, nous vous fournissons une étiquette pour le renvoi du colis que vous recevrez avec la marchandise.

Votre responsabilité est engagée en cas de perte de valeur éventuelle des articles, si leur dépréciation résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour s’assurer de leur nature, de leurs propriétés et de leur bon fonctionnement. Votre responsabilité est également engagée en cas de perte du colis retourné.

Pour cette raison, nous sommes en droit de demander une attestation d’assurance pour le retour d’un matériel technique.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par la société « Bike on the road », des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Tout droit de rétractation est exclu pour la livraison des produits suivants :

– confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés,

– susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,

– qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,

– qui après avoir été livrés et de par leur nature sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

 

            13 -2- Pour les États non-membres de l’Union européenne sauf la Suisse :

Pour les commandes provenant de pays non-membres de l’Union européenne à l’exception de la Suisse, les mêmes règles concernant la rétractation s’appliqueront, avec la limitation suivante : remboursement de tous les paiements reçus à l’exclusion des coûts de livraison, sans délai et au plus tard dans les 14 jours suivant le jour auquel l’information sur la rétractation du contrat nous parvient. 

 

14 – Responsabilité :

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits représentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société « Bike on the road » ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une des photographies ou l’un de ces textes.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.bikeintherace.com.  La société « Bike on the road » dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

En outre, le Client s’engage à respecter les conditions et précautions d’utilisation des produits, telles qu’elles sont indiquées sur les emballages ou dans les fiches produits détaillées sur le site www.bikeintherace.com .

La société « Bike on the road» ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au Client.

La société « Bike on the road » ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus sur le site www.bikeintherace.com .

En tout état de cause, la responsabilité de la société « Bike on the road » sera limitée au montant de la commande.

La société « Bike on the road » n’est pas responsable de dégâts qui ne se sont pas produits à l’objet de la livraison lui-même, « Bike on the road » n’est notamment pas responsable de pertes de bénéfice ou d’autres préjudices pécuniaires de la part du client.

La clause de non-responsabilité n’est pas applicable si la cause des dégâts remonte à une faute intentionnelle ou négligence grossière ou dans le cas d’un dommage à autrui. Dans le cas d’une violation par négligence d’une obligation centrale du contrat de la part de la société « Bike on the road », la responsabilité pour dégâts matériels est limitée aux dommages prévisibles et typiques de ce cas de figure.

 

15 – Garanties :

Les Produits vendus sur le site Internet www.bikeintherace.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Les Produits fournis par la société « Bike on the road » bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,

– de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou   endommagés ou ne correspondant pas à la commande,

–  de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, dans les conditions et selon les modalités visées dans l’encadré ci-dessous et définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente (Garantie de Conformité / Garantie des Vices Cachés).

– bénéficie d’un délai de :

– 2 (deux) ans pour un Produit (bien) neuf,

– 6 (six) mois pour un Produit (bien) d’occasion,

à compter de la délivrance du bien pour agir à l’encontre de la société « Bike on the road »  ;

– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation ;

– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les :

– 24 (vingt-quatre) mois pour un Produit (bien) neuf,

– 6 (six) mois pour un Produit (bien) d’occasion,     

suivant la délivrance du Produit.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du Produit conformément à l’article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente  ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer la société « Bike on the road», par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de 14 jours à compter de la livraison des Produits ou l’existence des vices cachés dans les délais ci-dessus visés et retourner ou rapporter en magasin les Produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).

La société « Bike on the road » remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par la société « Bike on the road»  du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

La responsabilité de la société « Bike on the road»  ne saurait être engagée dans les cas suivants :

– non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,

– en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

La garantie de la société « Bike on the road» est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

 

16 – Protection des Données Personnelles :

Les présentes sont soumises aux dispositions du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

La société « Bike on the road » n’enregistrera les données des clients que pour sa propre exploitation et conformément aux règles établies par la loi française sur la protection des données. Toutes les données seront traitées en toute confidentialité.

La société « Bike on the road » exclut toute vente, location ou transmission des données de ses clients à des tiers pour des fins commerciaux. Ceci s’applique également à des adresses e-mail que nous utilisons uniquement pour la newsletter de notre boutique (informations pour clients, offres spéciales).

Naturellement le Client a la possibilité de demander l’annulation des données enregistrées à tout moment. Il suffit d’envoyer un mail informel à contact[at]bikeintherace.com.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de la société « Bike on the road»  chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet www.bikeintherace.com .

 

17 – Propriété Intellectuelle :

Le contenu du site internet www.bikeintherace.com est la propriété de  la société « Bike on the road »  et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, la société « Bike on the road»  reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de la société « Bike on the road»  qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Le Client s’interdit d’introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou la présentation du Site. Tout lien hypertexte vers le Site doit être préalablement autorisé expressément par « Bike on the road ». De plus, tout lien hypertexte même autorisé expressément par « Bike on the road »  devra être retiré à première demande de  « Bike on the road »

 

18 – Copyright :

Tous les textes et images dans nos catalogues et notre boutique en ligne sont la propriété de « Bike on the road » et/ou ses partenaires et sont protégés par la loi sur les droits d’auteurs. En cas d’une exploitation illégitime, « Bike on the road » procédera immédiatement et sans avis préalable à la voie de recours.

 

19 – Imprévision :

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

 

20 – Exécution forcée en Nature : 

Par dérogation aux dispositions de l’article 1221 du Code civil, les Parties conviennent qu’en cas de manquement de l’une ou l’autre des Parties à ses obligations, la Partie victime de la défaillance ne pourra en demander l’exécution forcée en nature.

 

21 – Résolution du Contrat 

            21 – 1  pour Imprévision :

La résolution pour l’impossibilité de l’exécution d’une obligation devenue excessivement onéreuse ne pourra, nonobstant la clause Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations figurant ci-après, intervenir que 14 jours après l’envoi d’une mise en demeure déclarant l’intention d’appliquer la présente clause notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

 

            21 – 2  pour Inexécution d’une obligation suffisamment grave :

La Partie victime de la défaillance pourra, nonobstant la clause Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations figurant ci-après, en cas d’inexécution suffisamment grave de l’une quelconque des obligations incombant à l’autre Partie, notifier par email avec demande d’avis de réception à la Partie Défaillante, la résolution fautive des présentes, 14 jours après l’envoi d’une mise en demeure de s’exécuter restée infructueuse, et ce en application des dispositions de l’article 1224 du Code civil.

 

            21 – 3  pour manquement d’une partie à ses obligations :

En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des obligations suivantes celui-ci pourra être résolu au gré de la partie lésée :

– Obligation de paiement telle que stipulée aux articles 7 et 8

– Obligation de livraison telle qu’elle résulte de l’article 9

Il est expressément entendu que cette résolution pour manquement d’une partie à ses obligations aura lieu de plein droit 14 jours après l’envoi d’une mise en demeure de s’exécuter, restée, en tout ou partie, sans effet. La mise en demeure pourra être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

Cette mise en demeure devra mentionner l’intention d’appliquer la présente clause.

 

            21 – 4  Dispositions communes aux cas de résolution : 

Il est expressément convenu entre les Parties que le débiteur d’une obligation de payer aux termes de la présente convention, sera valablement mis en demeure par la seule exigibilité de l’obligation, conformément aux dispositions de l’article 1344 du Code civil.

En tout état de cause, la Partie lésée pourra demander en justice l’octroi de dommages et intérêts.

 

22 – Compte Client :

L’ouverture d’un compte Client et l’utilisation du Site sont gratuites (hors coûts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de l’opérateur de communication électronique), sans obligation d’achat. Seul l’achat de produits donne lieu à un paiement de la part du Client.

L’accès au Site par les Clients est réservé à une utilisation strictement personnelle. Lorsqu’il utilise le Site, le Client déclare agir à titre privé.

Outre l’acceptation des CGV, l’achat sur le Site est subordonné à l’ouverture d’un compte Client. Le Client doit pour cela fournir les données permettant son identification. Lors de l’ouverture de ce compte et à l’occasion de chaque commande, le Client s’engage à ne fournir que des informations exactes, complètes, qui correspondent à son identité. Le Client devra tenir ces informations à jour et sera seul responsable en cas d’erreur dans la commande ou la livraison du fait d’informations erronées.

Pour acheter sur le Site, le Client doit utiliser l’identifiant et le mot de passe confidentiel créés lors de l’ouverture de son compte. Le Client s’engage à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers.

Le Client sera seul responsable de l’accès à son compte grâce à ses identifiant et mot de passe, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable.

En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou de son mot de passe, le Client s’engage à en avertir immédiatement le service client de la société « Bike on the road » par le formulaire de contact suivant, ou par email à contact[at]bikeintherace.com.

 

23 – Information précontractuelle – Acceptation du Client :

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet www.bikeintherace.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la société        « Bike on the road » .

 

24 – Droit applicable et Litiges – Traitement des Réclamations – Médiation :

La langue du présent contrat est la langue française.

Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français, le droit d’achat des Nations Unies est exclu. En cas de litige entre la société « Bike on the road » et le client résultant directement ou indirectement de l’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales de vente, seul le Tribunal d’Instance ou de Grande Instance du siège de la société « Bike on the road » sera compétent si les parties sont commerçants de droit ou si le client ne dispose pas de tribunal compétent en France.

Sous réserve d’erreurs, fautes d’impression et modifications de prix.

Le Client et la société « Bike on the road» privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.

Pour toute réclamation, le Client a la possibilité de contacter le service Client de la société « Bike on the road » à l’adresse suivante :

« Bike on the road » 11, avenue de Clichy – 75017 PARIS – France

ou par email à contact[at]bikeintherace.com..  

En cas de problème avec une commande, le Client a la possibilité de recourir à la médiation pour tous les litiges de consommation liés à un achat effectué sur le site www.bikeintherace.com. Conformément aux règles applicables à la Médiation, tout litige de consommation doit être confié au préalable par écrit au Service Client de la société « Bike on the road » avant toute demande de médiation.

A défaut de solution amiable, le Client pourra saisir gratuitement le Médiateur Medicys (73, Boulevard de Clichy, 75009 Paris), voir le site https://www.medicys.fr/.

En cas de litige, les tribunaux français sont les seuls compétents.

 

25 – Gérance de la boutique en ligne www.bikeintherace.com :

« Bike on the road »  11 avenue de Clichy – 75017 PARIS – France


Gérant : Laurent CARON

Registre de commerce : 

888 401 080  R.C.S. PARIS

d’identification de T.V.A. : FR18888401080

Mis à jour : 21 novembre 2020

 

 


© 2020 Bike In The Race. All rights reserved.

Votre Panier